Association LA CADOLE DE SAINT TRIVIER
Le COLOMBIER
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Lettre AR n° 1A 021 996 9294 3
Saint Trivier sur Moignans le 23/12/08
Madame le maire,
Nous faisons suite au document établi par la Municipalité en date du 18/11/08, intitulé « De la difficulté à concilier intérêts collectifs et intérêts privés », consultable sur le site internet de la mairie.
Il nous semble en effet nécessaire de revenir sur le contenu de ce document, qui se veut juge et parti, et donc peu représentatif de la réalité.
Afin de ne rien omettre, il nous a paru intéressant de conserver la trame du document de la Mairie, que nous avons intitulé :
« DE LA DIFFICULTE A CONCILIER INTERETS COLLECTIFS ET INTERETS FINANCIERS »
Lassés d’être considérés comme des contestataires irréfléchis et les responsables du futur déclin de Saint Trivier sur Moignans, il nous apparaît important de donner le point de vue des habitants de la route de Villars, citoyens responsables désireux de travailler au développement harmonieux du village, à sa prospérité et au bien être des Utingeois dont nous faisons parti.
Malgré tout ce qui a pu être dit ou entendu, nous ne sommes pas contre le projet de stockage-séchage des céréales des Ets Bernard, qui nous semble être d’ailleurs justifié et nécessaire au développement local de l’agriculture.
Nous sommes par contre farouchement opposés au choix du site qui reste inapproprié pour accueillir de tels équipements, et qui représente un risque inconsidéré pour la population de Saint Trivier, tant en terme d’insécurité routière que de nuisances diverses.
Nous devons garder à l’esprit que ce projet a déjà été rejeté sous cette même forme il y a moins d’un an, sur le site actuellement occupé par les Ets Bernard, route de Baneins, en raison de la proximité des habitations, qui se trouvaient à moins de 150 mètres du projet.
Il nous est aujourd’hui difficile de comprendre pourquoi après avoir délibéré au cours du Conseil Municipal du 11/09/08, que la nouvelle implantation retenue devait permettre « d’éloigner dans un but sécuritaire cette activité des secteurs d’habitation », que certaines habitations se retrouvent à moins de 150 mètres des futurs installations, et moins de 600 mètres du centre du village.
Nous croyons donc bon de répondre point par point aux arguments avancés par la Municipalité, et aux inepties que nous aurions soulevées, présentes sur le net :
Ineptie n°1 :
ZAC – le projet prévoit la création d’une Zone Artisanale (ZA) qui, au sens du code de l’urbanisme correspond à une zone d’activité, elle-même s’inscrivant dans le cadre d’une procédure réglementée appelée Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
Est-ce là ce que l’on peut appeler une ineptie ?
Ineptie n° 2 :
Nous avons pu lire que la Municipalité supposait qu’à partir du moment où une route était Départementale, elle était dimensionnée pour permettre le croisement de 2 camions, sans créer de danger pour les piétons ou les cyclistes s’y promenant.
Quelques chiffres pour mieux comprendre :
- largeur totale moyenne de la route départementale (RD27 b) desservant la route de Villars => 5 ,50 mètres
- largeur d’un camion de gabarit réglementaire (type camion Bernard) = 2,55 m hors rétroviseur, soit environ 3 m avec rétroviseurs
- largeur d’un camion frigorifique (catégorie de gabarit la plus large)= 2,60 m hors rétroviseur, soit environ 3,20 avec rétroviseurs.
- Largeur nécessaire pour le croisement de 2 camions = 6 m à 6,40 m selon le type de camions
- Différence entre largeur de route et croisement de 2 camions = 50 cm à 90 cm obligeant les camions à rouler sur les accotements non stabilisés.
Est-ce là encore une ineptie de notre part que d’affirmer qu’une telle situation puisse paraître dangereuse ?
La Municipalité n’ayant prévu que l’aménagement de la voirie au niveau du futur accès au site, qu’advient-il de la sécurité des piétons et des cyclistes qui empruntent régulièrement cette route ?
Par ailleurs, nous ne comprenons pas que des aménagements sécuritaires puissent être réalisés route de Montmerle sur la RD27 par la mise en place d’un carrefour giratoire (compte-rendu du Conseil Municipal du 22/05/08), en raison de la dangerosité que représente la vitesse des automobilistes lors de l’arrivée dans le village, et que paradoxalement rien ne soit fait sur la route de Villars RD27b, toute aussi dangereuse, et qui le sera encore plus si le projet des Ets Bernard se concrétise.
Existe-t-il une politique sécuritaire à 2 vitesses à Saint Trivier ?
Ineptie n° 3 :
En cas de réalisation du projet, nous avions bien compris qu’il n’était pas question de toucher à la cadole.
Cependant, nous ne comprenons pas que la Municipalité écrive que le projet prévoit un éloignement important de la première habitation, alors que certaines d’entre elles se situeront à moins de 150 mètres des installations (voir compte-rendu de réunion du 13/10/08).
Est-ce là une ineptie de notre part que d’affirmer notre inquiétude, ou une volonté de la Municipalité à vouloir minimiser les impacts de ce projet ?
Ineptie n° 4 :
L’activité céréalière est une activité saisonnière qu’il nous est facile de comprendre.
Cela dit, nous sommes inquiets de constater que la Municipalité ne connaît pas le contenu du projet qu’elle défend auprès du Conseil Général de l’Ain, DDE, DDASS… à savoir :
- nombre de camions supplémentaires estimés sur l’année ► non connu
- répartition mensuelle du trafic routier ► non connue
- stockage cumulé annuel estimé (récolte de blés, colza, maïs,..) ► données inexactes
- répartition du trafic routier sur les différents axes : Villefranche s/s, Saint André de Corcy, Bouligneux, Châtillon s/Chalaronne ► non connue
La Municipalité considère « qu’on ne peut pas parler d’un afflux de camions et de tracteurs toute l’année » alors que le document des Ets Bernard intitulé « Dossier - installation de stockage de céréale » disponible sur le site de la mairie dit le contraire (article 3.1 de la page 5). L’ineptie du propos n’est elle pas plutôt caractérisée par le fait que la Municipalité veuille communiquer sur un projet qu’elle ne maîtrise pas ?
Ineptie n° 5 :
Contrairement aux déclarations de la Municipalité, il ne fait quasiment aucun doute que la taille de cette centrale de stockage et séchage soit un jour plus importante.
Il en est d’ailleurs fait référence par les personnels de la DDE au cours de la réunion du 13/10/08 : « Mme JOUSSE et M LEROY font remarquer que le développement potentiel du site à long terme peut générer des distances d’isolement plus importantes ».
Quelques chiffres pour mieux comprendre :
- surface totale affectée à la zone artisanale = 3 hectares, soit 30 000 m²
- surface d’emprise au sol des futurs installations de stockage = environ 3 000 m² , soit 10% de la surface totale.
- Volume de stockage prévu par les Ets Bernard = 13 960 m3
- Entre 5 000m3 et 15 000m3 de stockage déclarés, les installations sont considérées comme présentant un risque technologique, et nuisibles pour l’environnement.
Elles font partie des installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), et sont alors soumises à déclaration auprès de la Préfecture.
- Au dessus de 15 000 m3 déclarés, les installations sont toujours classées ICPE, et sont soumises à autorisation de la Préfecture.
Elles sont alors considérées comme présentant de graves dangers ou inconvénients pour l’environnement, et sont assujetties à une réglementation spécifique qui nécessite des études de dangers, des études d’impacts, des notices d’hygiène et de sécurité…., etc
- La modification du POS (Plan d’Occupation des Sols) nécessaire pour passer la zone actuellement agricole en zone artisanale, ne peut se faire qu’à condition que le projet ne comporte pas de graves risques de nuisances (art.123.13 du code de l’urbanisme).
Mis bout à bout, ces informations nous font craindre que l’implantation des Ets Bernard ne se limite pas au projet actuel.
Explications :
Acte 1 : La Municipalité est autorisée à modifier son POS, car le projet ne comporte pas de « graves risques de nuisances ». Les Ets Bernard s’installent et déclarent des installations respectant le seuil fatidique des 15 000 m3.
Acte 2 : Une fois en place, plus rien n’empêche aux Ets Bernard d’augmenter leur capacité de stockage, et de dépasser les 15 000 m3, puisque aucune contrainte urbanistique ne s’y opposera alors. La surface disponible étant plus que suffisante, et la Municipalité n’ayant pas prévu de limite d’extension sur cette zone, ni même d’ailleurs sur le type d’activité autorisée, permettra l’implantation d’une installation classée soumise à autorisation préfectorale, avec tous les graves dangers qu’elle représente pour la population et l’environnement.
Est-il alors du domaine de l’ineptie que d’avoir une vue à long terme et de se poser des questions ? L’ineptie n’est-elle pas plutôt dans l’action précipitée de la Municipalité qui, à des fins purement financières, ne tient pas compte des risques liés à la future exploitation d’installations classées, menaçant la sécurité de la population de Saint Trivier.
HISTORIQUE PROJET
Pas d’observations.
RECHERCHES D’IMPLANTATION
Les recherches d’implantation sur les différents axes de circulation, semblent avoir toutes été « vite écartées » comme il l’est si bien indiqué pour le cas de la route de Sandrans.
A ce jour, aucun document ne nous a été présenté nous permettant de valider les dires de la Municipalité, malgré nos demandes.
Il est précisé que la traversée du village par la rue Montpensier était inenvisageable pour rallier St André de Corcy ou Villefranche s/s.
Quelques questions nous viennent à l’esprit :
- Cela signifie-t-il que le trafic routier supplémentaire (qui ne nous a pas été communiqué), est beaucoup plus important que ce qui nous a été indiqué, alors que la municipalité estime qu’ « on ne peut pas parler d’un afflux de camions et de tracteurs toute l’année.. » ?
- L’activité des Ets Bernard étant prépondérante au nord du Département (Coté Châtillon s/C), pourquoi n’est-il pas fait référence à ce trafic supplémentaire qui cheminera quoiqu’il en soit par la rue Montpensier ?
- Le projet de déviation de Saint Trivier étant de nouveau à l’ordre du jour, pourquoi ne pas tenir compte de ce cheminement pour l’étude d’implantation sur la route de Sandrans au lieu de vite l’écarter ?
- Saint Trivier étant en partie sur le « site Natura 2000 La Dombes», ne devrait-il pas y avoir une étude d’impact de réaliser avant de valider l’implantation du site ?
Toutes ces questions nous laissent perplexe sur l’exactitude des éléments communiqués par la Municipalité, et nous inquiètent sur la réelle prise en compte de l’ensemble des contraintes techniques et sécuritaires du projet.
ETAT DE LA PROCEDURE
La procédure lancée assez rapidement par la Municipalité nous a surpris à plusieurs titres :
- Surpris d’entendre dire par les élus (réunion du 28/10/08) que la présence et la disponibilité du gaz sur la parcelle considérée a été un élément déterminant dans le choix du site, alors que cette contrainte technique ne semblait pas gêner outre mesure les Ets Bernard lorsqu’ils ont débuté les travaux d’extension sur le site du Blanchet, puisque aucun réseau gaz ne chemine à proximité de cette parcelle.
- Surpris de constater que la révision du POS ait été aussi vite engagée, et que les réunions avec les services Départementaux se soient aussi rapidement enclenchées, alors que le projet n’en est qu’au « stade de la réflexion » (Compte rendu du Conseil Municipal du 06/11/08), et qu’il reste encore à « juger de la faisabilité du projet » (rapport de la Municipalité du 18/11/08).
- Surpris d’entendre parler de transparence alors que nombre d’informations n’ont pas été communiquées, et qu’aucune concertation n’ait été engagée avec les riverains en amont de ce projet.
ECONOMIE DU VILLAGE
- Les entreprises ayant élu domicile à Saint Trivier n’ont à notre connaissance, fait l’objet d’aucun procès d’intention de notre part, et nous souhaitons plus que tout leur prospérité au sein de notre village.
- Il n’est pas non plus question de chasser ces entreprises, qui investissent, qui assurent une activité économique et un bassin d’emploi important, et qui permettent effectivement de maintenir les impôts des Utingeois à un niveau stable.
A contrario, la refonte de la taxe professionnelle annoncée dernièrement par le Président de la République, confortera-t-elle la décision de la commune à soutenir avec autant de force ce projet qui finalement, pourra ne pas être autant financièrement attrayant ?
- Le phénomène de cité dortoir est un phénomène de société qui ne peut s’expliquer par le seul fait d’habitants hostiles à l’implantation de silos à proximité de leurs habitations, et soucieux de leur sécurité.
La création d’emplois sur une commune étant fortement liée à la présence de zones artisanales susceptibles d’accueillir de nouvelles entreprises, pourquoi alors ne pas développer les zones artisanales existantes sur Saint Trivier, plutôt que de créer une zone supplémentaire qui présente des risques importants pour la population, et qui ne prévoit tout au plus que la création de 2 à 3 emplois.
- Est-il raisonnable d’écrire et de penser que les habitants d’une commune puissent être hostiles à l’implantation de nouvelles entreprises, à partir du moment où le projet d’implantation est réfléchit, qu’il s’inscrit dans une démarche de cohérence territoriale, et qu’il tienne compte de la sécurité des riverains et de la population environnante ?
- La communauté de commune CHANSTRIVAL a été créée en 2005 pour permettre de mutualiser les moyens, les projets, et les équipements de chaque commune afin d’agir en faveur du développement économique, générateur d ‘emplois, des intérêts communs et de la cohérence des territoires.
Pourquoi alors vouloir à tout prix implanter les Ets Bernard sur la commune de Saint trivier, qui ne peut visiblement pas l’aider à se développer sans risquer de mettre en péril la sécurité de ses concitoyens ?
Pourquoi occulter le Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) de la Dombes qui prévoit à moyen terme l’aménagement d’une zone d’activités de 10 hectares dans le cadre de l’intercommunalité de CHANSTRIVAL ?
Des emplacements plus appropriés existent sur les territoires intercommunaux, et pourraient répondre aux soucis économiques de la commune tout en s’inscrivant dans l’intérêt commun, et tout en créant de l’activité sur le territoire, donc de l’emploi.
Cette organisation fonctionne parfaitement sur d’autres intercommunalités, pourquoi pas avec la nôtre ?
C’est bien au contraire, à force d’obstination, et de manque de clairvoyance dans l’aménagement du territoire, que les entreprises refuseront de s’implanter sur des zones susceptibles de les accueillir, car dépourvues de cohérence territoriale, d ‘aménagements adaptés et de moyens suffisants.
CONCLUSION
Nous estimons que le projet d’implantation des Ets Bernard n’a pas été étudié correctement, laissant une place trop importante à l’approximation des données techniques, à la méconnaissance des contraintes environnementales, et à la non considération du volet sécuritaire.
Nous craignons donc qu’à des fins financières, ne soit mis en péril la sécurité des habitants de Saint Trivier.
Dans ces conditions, comment peut-on encore parler d’intérêt général ?
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier,
Nous vous prions d’agréer madame le maire, nos sincères salutations.
Le président Le vice-président
Daniel LEVRAT Christophe SEVE
vendredi 26 décembre 2008
jeudi 11 décembre 2008
lundi 24 novembre 2008
samedi 22 novembre 2008
jeudi 20 novembre 2008
mercredi 19 novembre 2008
mardi 11 novembre 2008
courrier de Maître ALBISSON ( Avocat )
Le 5 Novembre, notre avocat Maître ALBISSON, envoie un courrier à Mme le Maire, ainsi qu'aux adjoints et aux conseillers.
Madame le Maire,
Messieurs les Adjoints,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Je vous informe être le Conseil de Madame et Monsieur LEVRAT, Madame et Monsieur Christophe SEVE, Monsieur Eric LAVAL, Monsieur Daniel MICHELON, Madame Amandine GAUDE et Monsieur Cédric MAYOL, Madame Christiane VILLIERS, Madame Annick DESCHAMPS et Monsieur Patrick LISIAK, Madame et Monsieur GUILLEMET, Madame Christiane PEYRAT et Monsieur Gilles LACHAL, qui m’ont tout récemment alerté sur la procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS), prescrite par délibération de votre conseil municipal du 11 septembre dernier et concernant l’implantation d’une construction à caractère privé de stockage / séchage de céréales sur la Route de Villars les Dombes dans la Commune.
Les quelques informations qui leur ont été données à ce sujet au cours de la réunion du mardi 28 octobre dernier, et celles que certains d’entre eux ont pu recueillir, difficilement d’ailleurs, en se rendant en votre Mairie, n’ont fait qu’amplifier leurs inquiétudes quant à ce projet d’installation d’un centre de stockage des Etablissements Pierre BERNARD déjà comme vous le savez installés dans la Commune.
Quoi qu’il en soit, au vu des éléments disponibles à ce jour, la procédure de révision simplifiée du POS prescrite le 11 septembre dernier en vue de la réalisation d’une zone artisanale et d’une construction à caractère privé, de type séchage et stockage de céréales, apparaît manifestement pour l’heure irrégulière et inappropriée.
Parmi ces irrégularités, j’attire votre attention sur celle liée au fait que le projet des Etablissements BERNARD ne revêt pas un caractère d’intérêt général justifiant le recours d’une procédure de révision simplifiée du POS prévue à l’article L.123-19 du code de l’Urbanisme.
En toute hypothèse, à supposer même que l’on puisse considérer ce projet privé d’intérêt général, le choix des terrains retenus, situés en bordure de la Route Départementale 27 et en zone agricole, est totalement inapproprié, et ce, étant donné en particulier la toute proximité d’habitations.
Comme vous le savez, compte tenu de l’étendue du territoire de votre Commune, d’autres possibilités beaucoup plus appropriées d’implantation d’un centre de stockage de stockage/séchage de céréales existent, notamment des secteurs de la commune plus éloignés des habitations les plus proches que celui en cause aujourd’hui.
Il est manifeste en toute hypothèse que la construction projetée ne fera qu’entraîner de graves nuisances à l’encontre des habitants et propriétés voisines et riveraines de la RD 27, ceci étant également contraire à l’article L.123-19 du code de l’urbanisme.
Dans ces conditions, je ne peux que vous inviter, au nom de mes clients, à stopper la procédure mise en œuvre de révision simplifiée du POS prescrite par délibération de votre conseil municipal du 11 septembre 2008 et ainsi retirer cette dernière.
Ce retrait évitera à la Commune d’engager d’autres frais financiers coûteux pour les contribuables s’agissant des études en cours et bien entendu un ou plusieurs contentieux ultérieurs qui ne manqueront pas d’être engagés si mes clients en sont contraints.
Je ne doute pas que votre Conseil municipal, après réflexion, décidera de ne pas poursuivre en l’état la procédure de révision simplifiée du POS permettant la réalisation d’une zone artisanale et du centre de stockage / séchage de céréales sur la zone agricole de la route de Villars les Dombes.
Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part dans les meilleurs délais, à quinzaine au plus tard,
Je vous prie de croire, Madame le Maire, Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, en l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Paul ALBISSON
le projet de la SAS BERNARD
le projet en quelques chiffres
- un batiment de stockage à plat de 1753 M2, d'une hauteur au faitage de 15 mètres, et d'un volume de 12500 M3
- un ensemble de deux boisseaux de 260 M3
- un séchoir à céréales d'une puissance de 7600 points à recyclage d'air , alimentation au gaz naturel
dimanche 9 novembre 2008
Article "le Progrès - 30 Octobre 2008 "
Article paru dans le Progrès suite à la réunion du 28 Octobre demandée par les riverains à la mairies de saint trivier
La cadole de saint trivier en danger ??
En lisant le compte rendu de la réunion du conseil municipal de Saint Trivier du 11/09/08 ( http://www.mairie-sainttriviersurmoignans.fr/spip.php?article379 ) , nous avons appris que : " Madame le Maire présente l’intérêt pour la commune de procéder à une révision simplifiée afin de permettre l’implantation d’une zone artisanale sur la route de Villars dans une zone actuellement agricole. Le choix de cette implantation hors le village permettra d’éviter les nuisances dues à la proximité des habitations.
Elle précise que l’implantation de cette zone permettra la réalisation d’une construction à caractère privé, de type séchage et stockage de céréales. "
Après renseignements pris, cette zone se trouve à l'emplacement de la cadole de saint trivier
Qu'est ce qu'une cadole ?
" Cadole est le nom donné aux anciennes cabanes, souvent en pierres sèches, des vignobles de Bourgogne du Sud, et plus particulièrement du Beaujolais.
(..) il désigne de petites maisonnettes de vigne, de plan rectangulaire, bâties en pierres maçonnées ou en pisé et couvertes d'une bâtière de tuiles "
source : wikipedia
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