Ce que nous ne voulons pas voir ...

Voix de l'Ain du 21 Novembre 2008

Réponse de Mme le Maire à notre avocat

Article paru dans Le Progrès le 14 novembre 2008

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courrier de Maître ALBISSON ( Avocat )

Le 5 Novembre, notre avocat Maître ALBISSON, envoie un courrier à Mme le Maire, ainsi qu'aux adjoints et aux conseillers.

(voir le document en pdf)

Madame le Maire, 

Messieurs les Adjoints, 

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Je vous informe être le Conseil de Madame et Monsieur LEVRAT, Madame et Monsieur Christophe SEVE, Monsieur Eric LAVAL, Monsieur Daniel MICHELON, Madame Amandine GAUDE et Monsieur Cédric MAYOL, Madame Christiane VILLIERS, Madame Annick DESCHAMPS et Monsieur Patrick LISIAK, Madame et Monsieur GUILLEMET, Madame Christiane PEYRAT et Monsieur Gilles LACHAL, qui m’ont tout récemment alerté sur la procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS), prescrite par délibération de votre conseil municipal du 11 septembre dernier et concernant l’implantation d’une construction à caractère privé de stockage / séchage de céréales sur la Route de Villars les Dombes dans la Commune.

Les quelques informations qui leur ont été données à ce sujet au cours de la réunion du mardi 28 octobre dernier, et celles que certains d’entre eux ont pu recueillir, difficilement d’ailleurs, en se rendant en votre Mairie, n’ont fait qu’amplifier leurs inquiétudes quant à ce projet d’installation d’un centre de stockage des Etablissements Pierre BERNARD déjà comme vous le savez installés dans la Commune.

Quoi qu’il en soit, au vu des éléments disponibles à ce jour, la procédure de révision simplifiée du POS prescrite le 11 septembre dernier en vue de la réalisation d’une zone artisanale et d’une construction à caractère privé, de type séchage et stockage de céréales, apparaît manifestement pour l’heure irrégulière et inappropriée.

Parmi ces irrégularités, j’attire votre attention sur celle liée au fait que le projet des Etablissements BERNARD ne revêt pas un caractère d’intérêt général justifiant le recours d’une procédure de révision simplifiée du POS prévue à l’article L.123-19 du code de l’Urbanisme.

En toute hypothèse, à supposer même que l’on puisse considérer ce projet privé d’intérêt général, le choix des terrains retenus, situés en bordure de la Route Départementale 27 et en zone agricole, est totalement inapproprié, et ce, étant donné en particulier la toute proximité d’habitations.

Comme vous le savez, compte tenu de l’étendue du territoire de votre Commune, d’autres possibilités beaucoup plus appropriées d’implantation d’un centre de stockage de stockage/séchage de céréales existent, notamment des secteurs de la commune plus éloignés des habitations les plus proches que celui en cause aujourd’hui.

Il est manifeste en toute hypothèse que la construction projetée ne fera qu’entraîner de graves nuisances à l’encontre des habitants et propriétés voisines et riveraines de la RD 27, ceci étant également contraire à l’article L.123-19 du code de l’urbanisme.

Dans ces conditions, je ne peux que vous inviter, au nom de mes clients, à stopper la procédure mise en œuvre de révision simplifiée du POS prescrite par délibération de votre conseil municipal du 11 septembre 2008 et ainsi retirer cette dernière.

Ce retrait évitera à la Commune d’engager d’autres frais financiers coûteux pour les contribuables s’agissant des études en cours et bien entendu un ou plusieurs contentieux ultérieurs qui ne manqueront pas d’être engagés si mes clients en sont contraints.

Je ne doute pas que votre Conseil municipal, après réflexion, décidera de ne pas poursuivre en l’état la procédure de révision simplifiée du POS permettant la réalisation d’une zone artisanale et du centre de stockage / séchage de céréales sur la zone agricole de la route de Villars les Dombes.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part dans les meilleurs délais, à quinzaine au plus tard, 

Je vous prie de croire, Madame le Maire,  Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, en l’expression de mes sentiments les plus distingués. 

Paul ALBISSON

le projet de la SAS BERNARD

le projet en quelques chiffres 

- un batiment de stockage à plat de 1753 M2, d'une hauteur au faitage de 15 mètres, et d'un volume de 12500 M3

- un ensemble de deux boisseaux de 260 M3

- un séchoir à céréales d'une puissance de 7600 points à recyclage d'air , alimentation au gaz naturel

voir le document complet en pdf

Article "le Progrès - 30 Octobre 2008 "

Article paru dans le Progrès suite à la réunion du 28 Octobre demandée par les riverains à la mairies de saint trivier

La cadole de saint trivier en danger ??

En lisant le compte rendu de la réunion du conseil municipal de Saint Trivier du 11/09/08 ( http://www.mairie-sainttriviersurmoignans.fr/spip.php?article379 ) , nous avons appris que : " Madame le Maire présente l’intérêt pour la commune de procéder à une révision simplifiée afin de permettre l’implantation d’une zone artisanale sur la route de Villars dans une zone actuellement agricole. Le choix de cette implantation hors le village permettra d’éviter les nuisances dues à la proximité des habitations.

Elle précise que l’implantation de cette zone permettra la réalisation d’une construction à caractère privé, de type séchage et stockage de céréales. "

Après renseignements pris, cette zone se trouve à l'emplacement de la cadole de saint trivier 

Qu'est ce qu'une cadole ?

" Cadole est le nom donné aux anciennes cabanes, souvent en pierres sèches, des vignobles de Bourgogne du Sud, et plus particulièrement du Beaujolais. 

(..) il désigne de petites maisonnettes de vigne, de plan rectangulaire, bâties en pierres maçonnées ou en pisé et couvertes d'une bâtière de tuiles "

source : wikipedia